1. Présentation du site
Le site showroom-hotel.fr (ci après, désigné « Site ») est destiné à l’information des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables.
La connexion et l’accès au site showroom-hotel.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Le site showroom-hotel.fr est produit par SEMINAIRES BUSINESS EVENTS dont le siège social est situé :La Maison des Entreprises
40 rue Laure Diebold 69009 Lyon – France
RCS LYON 483 144 853
contact@groupe-sbe.com
Direction de publication : SEMINAIRES BUSINESS EVENTS
Ce site est hébergé par SCALEWAY SAS situé au 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.
+33 (0)1 84 13 00 00
2. Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du site showroom-hotel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Ainsi les utilisateurs du site showroom-hotel.fr sont invités à les consulter de manière régulière. Le site showroom-hotel.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, showroom-hotel.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, showroom-hotel.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site showroom-hotel.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site showroom-hotel.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site showroom-hotel.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis
Le site showroom-hotel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limites de responsabilités
Le site showroom-hotel.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur du Site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. L’utilisateur dégage la responsabilité de showroom-hotel.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site showroom-hotel.fr de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du Site gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
5. Propriété intellectuelle
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@groupe-sbe.com Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit Français.
7. Liens hypertextes
Le site showroom-hotel.fr propose des liens depuis ses Sites vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants des Sites gérés par SEMINAIRES BUSINESS EVENTS. SEMINAIRES BUSINESS EVENTS n’édite pas et ne contrôle pas ces Sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre SEMINAIRES BUSINESS EVENTS et ces sites. Dès lors, SEMINAIRES BUSINESS EVENTS ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Tout lien hypertexte vers les Sites gérés par SEMINAIRES BUSINESS EVENTS mis en place depuis un site géré par un client ou toute autre personne gérant un site Internet devra être soumis à l’accord exprès et préalable de SEMINAIRES BUSINESS EVENTS. Cette demande sera facultative si la démarche a été initiée par le responsable du présent Site. L’utilisation d’éléments visuels afin de mettre en place un tel lien hypertexte devra être soumise à l’autorisation préalable de SEMINAIRES BUSINESS EVENTS et pourra être implicite pour les clients enregistrés de SEMINAIRES BUSINESS EVENTS, qui pourront éventuellement télécharger ces éléments à partir d’un des Sites.
8. Accès au site
Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du site showroom-hotel.fr, vous faites votre affaire personnelle de tout l’équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet dont les coûts restent à votre charge.
SEMINAIRES BUSINESS EVENTS se réserve le droit pour toutes raisons et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable et, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation et/ou un quelconque remboursement.
SEMINAIRES BUSINESS EVENTS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Sites.
7. Respect de la protection des données personnelles
SEMINAIRES BUSINESS EVENTS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de ses services . Ainsi avec le consentement préalable de l’utilisateur, nous utilisons ses données personnelles afin de répondre à ses demandes de devis, demandes d’envoi de Guide, demandes d’inscription aux newsletters de SEMINAIRES BUSINESS EVENTS et demandes de participations aux événements SEMINAIRES BUSINESS EVENTS (Salons, workshop, éductour, …).
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ses sites au propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur de ses sites.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données le concernant, soit par courrier: SÉMINAIRES BUSINESS EVENTS – Service Traitement des Données – 40 rue Laure Diebold 69009 Lyon ou soit par e-mail : privacy@groupe-sbe.com.
L’utilisateur est par ailleurs informé que lors de ses visites sur le site www.seminaires-rhone-alpes.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur ce site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Toutefois, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site en désactivant les cookies dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur.
8. Crédits photos
SEMINAIRES BUSINESS EVENTS.